L’immense arrogance de la Cour du Québec envers toé!
Trollage X 1000…
Commentaire inutile à m’envoyer: what the fu**
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Rien de moins
4 mois il y a
Un dessin en couleur pour Clique:
« Ultimement, dans le monde réel, les accusés anglophones seront moins bien traités que les accusés francophones, puisqu’ils devront attendre plus longtemps pour connaître leur sort », conclut le juge. Sa décision sera certainement portée en appel par le gouvernement. Notons qu’elle ne change pas « l’état du droit » pour le moment. (…) L’article stipule qu’une version française d’un jugement rendu par écrit en anglais doit y être jointe « immédiatement et sans délai ». En pratique, cela va occasionner des délais, puisqu’un juge devra attendre la traduction officielle pour rendre sa décision.
En fait, le problème ici n’est pas le fait qu’on ait contesté l’applicabilité d’une loi devant un tribunal. C’est l’un des rôles des tribunaux (peut-être le plus important) de veiller à ce que les lois soient constitutionnellement valides. Sinon, un gouvernement pourrait, par exemple, adopter sous bâillon une loi prévoyant que les élections provinciales n’auraient lieu qu’une fois aux 20 ans…
Non, ici le problème c’est qu’aucune partie n’a demandé cette contestation. C’est l’initiative du juge. Or, généralement ce sont les parties qui font les demandes et le juge qui les étudie. Le juge n’est pas une partie au procès.
France Anne AuH2O
4 mois il y a
C’est un peu comme si Mom Boucher présidait un procès des Hells Angels.
Alaric le Barbare
4 mois il y a
Après ça, des colonisés vont venir nous dire que nous ne sommes pas du tout une colonie…
Il s’agit certes d’un dérapage judiciaire, mais je rappelle que c’est un juge de la Cour du Québec, donc nommé par le gouvernement provincial et non par le fédéral.
Ensuite, il faudrait remettre les pendules à l’heure : si une partie en avait fait la demande, il aurait été parfaitement concevable que le juge en vienne à la conclusion que la loi est inopérante. C’est le rôle des tribunaux dans tous les pays dotés d’une démocratie digne de ce nom.
Le dérapage vient ici du fait qu’aucune partie de l’a demandé.
Ah bon !
4 mois il y a
Ceux qui jusqu’à aujourd’hui se faisaient virer de bord parce qu’ils affirmaient que nous étions maintenant gérer par un gouvernement de juges et non par un gouvernement dûment élu…peuvent maintenant pavoiser…alors petit juge, fais juste ta job et mêle toi pas de légiférer…
Si ce juge de la Cour du Québec ne veut pas respecter l’autorité du législateur, en s’auto-créant préalablement un problème encore inexistant en prévision d’une situation de fait qui n’est pas encore survenue, malgré l’existence de multiples applications et logiciels de traduction, parce que ça ne fait pas son affaire, qu’il démissionne et se présente … à la chefferie du Parti Libéral!
L’invalidation judiciaire d’une loi n’a rien à voir avec légiférer à la place du législateur. C’est le rôle des tribunaux dans toutes les démocraties.
Faudrait lâcher un peu le JdM…
Gringoire
4 mois il y a
Ce n’est pas une question d’arrogance. Quand le demandeur est anglophone et que l’ensemble du procès se déroule en anglais, il n’est pas inhabituel que le jugement soit rédigé en anglais. C’est le cas dans beaucoup de dossiers en droit des affaires (société, restructuration).
J’ose croire que le Québec pays serait une démocratie libérale digne de ce nom comme ses futurs alliés, et serait donc un État de droit doté de tribunaux agissant comme chiens de garde de la démocratie et que tout citoyen pourrait donc y contester la valider d’une loi devant un tribunal.
Just saying
4 mois il y a
Ça étonne quelqu’un qu’un »Galiatsatos » invalide des dispositions de la Loi 101; même lorsqu’il n’a clairement pas juridiction?
Il n’a pas invalidé les dispositions, seules les Cours supérieures le peuvent.
Il a seulement déclaré la disposition inopérante pour ce cas d’espèce précis. Ce qui signifie que sa décision ne s’applique pas au prochain accusé qui se présentera devant lui.
phil
4 mois il y a
Ce n’est pas la Cour du Québec qui est arrogante, mais ce juge raciste anti-francophones.
Un dessin en couleur pour Clique:
« Ultimement, dans le monde réel, les accusés anglophones seront moins bien traités que les accusés francophones, puisqu’ils devront attendre plus longtemps pour connaître leur sort », conclut le juge. Sa décision sera certainement portée en appel par le gouvernement. Notons qu’elle ne change pas « l’état du droit » pour le moment. (…) L’article stipule qu’une version française d’un jugement rendu par écrit en anglais doit y être jointe « immédiatement et sans délai ». En pratique, cela va occasionner des délais, puisqu’un juge devra attendre la traduction officielle pour rendre sa décision.
En fait, le problème ici n’est pas le fait qu’on ait contesté l’applicabilité d’une loi devant un tribunal. C’est l’un des rôles des tribunaux (peut-être le plus important) de veiller à ce que les lois soient constitutionnellement valides. Sinon, un gouvernement pourrait, par exemple, adopter sous bâillon une loi prévoyant que les élections provinciales n’auraient lieu qu’une fois aux 20 ans…
Non, ici le problème c’est qu’aucune partie n’a demandé cette contestation. C’est l’initiative du juge. Or, généralement ce sont les parties qui font les demandes et le juge qui les étudie. Le juge n’est pas une partie au procès.
C’est un peu comme si Mom Boucher présidait un procès des Hells Angels.
Après ça, des colonisés vont venir nous dire que nous ne sommes pas du tout une colonie…
Say what ?
Gnah gneuh Pepsis. Bla Bla Bla Kebs. Prout Prout sales racistes qui méritent, sans raison, de se faire insulter et dénigrer par tous et chacun!
Je manifeste mon amour pour le Canada chaque jour, veut pas retourner au Ghana.
Ça n’a rien à voir.
Il s’agit certes d’un dérapage judiciaire, mais je rappelle que c’est un juge de la Cour du Québec, donc nommé par le gouvernement provincial et non par le fédéral.
Ensuite, il faudrait remettre les pendules à l’heure : si une partie en avait fait la demande, il aurait été parfaitement concevable que le juge en vienne à la conclusion que la loi est inopérante. C’est le rôle des tribunaux dans tous les pays dotés d’une démocratie digne de ce nom.
Le dérapage vient ici du fait qu’aucune partie de l’a demandé.
Ceux qui jusqu’à aujourd’hui se faisaient virer de bord parce qu’ils affirmaient que nous étions maintenant gérer par un gouvernement de juges et non par un gouvernement dûment élu…peuvent maintenant pavoiser…alors petit juge, fais juste ta job et mêle toi pas de légiférer…
Si ce juge de la Cour du Québec ne veut pas respecter l’autorité du législateur, en s’auto-créant préalablement un problème encore inexistant en prévision d’une situation de fait qui n’est pas encore survenue, malgré l’existence de multiples applications et logiciels de traduction, parce que ça ne fait pas son affaire, qu’il démissionne et se présente … à la chefferie du Parti Libéral!
L’invalidation judiciaire d’une loi n’a rien à voir avec légiférer à la place du législateur. C’est le rôle des tribunaux dans toutes les démocraties.
Faudrait lâcher un peu le JdM…
Ce n’est pas une question d’arrogance. Quand le demandeur est anglophone et que l’ensemble du procès se déroule en anglais, il n’est pas inhabituel que le jugement soit rédigé en anglais. C’est le cas dans beaucoup de dossiers en droit des affaires (société, restructuration).
Faux! Quand un demandeur est anglophone, la loi exige que le jugement soit rédigé dans les deux langues, pas juste en anglais. Voilà le problème ici.
Ah ouin ? Comme si le peuple Québécois était méprisé, ridiculisé, et insignifiant. Tout ça en même temps…
Qui aurait pu croire…
Sur la Plage à Playa Del Carmen, ces niaiseries nous semblent bien loin et anodines. Salud !
Les Grecs et les Italiens sont partout dans le système de justice. They prefer english.
Si on avait un pays, ce serait différent.
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Non?
Non.
J’ose croire que le Québec pays serait une démocratie libérale digne de ce nom comme ses futurs alliés, et serait donc un État de droit doté de tribunaux agissant comme chiens de garde de la démocratie et que tout citoyen pourrait donc y contester la valider d’une loi devant un tribunal.
Ça étonne quelqu’un qu’un »Galiatsatos » invalide des dispositions de la Loi 101; même lorsqu’il n’a clairement pas juridiction?
Pas moi.
Il n’a pas invalidé les dispositions, seules les Cours supérieures le peuvent.
Il a seulement déclaré la disposition inopérante pour ce cas d’espèce précis. Ce qui signifie que sa décision ne s’applique pas au prochain accusé qui se présentera devant lui.
Ce n’est pas la Cour du Québec qui est arrogante, mais ce juge raciste anti-francophones.